CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

– Site de PAWS & ENERGY

Date de mise à jour : 12 Juin 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site pawsandenergy.fr.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur s’efforce de garantir un accès permanent, mais ne peut être tenu responsable en cas d’interruption temporaire (maintenance, mise à jour, incident technique).

Article 3 – Description des services

Le site propose des informations et prestations dans les domaines suivants :

• Éducation comportementale pour chiens et chats
• Naturopathie animalière
• Services de pet-sitting
• Reiki animalier

Les prestations payantes sont clairement indiquées comme telles.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 5 – Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées (formulaire de contact, prise de rendez-vous, etc.). Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : pawsandenergy@gmail.com

Article 6 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement prévu à cet effet.

Article 7 – Responsabilité

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. Elles ne remplacent en aucun cas un avis vétérinaire professionnel.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou des informations diffusées.

Article 8 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

Article 9 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Valables à compter du 12 Juin 2025
Site : pawsandenergy.fr
Entreprise : CHEVALIER / PAWS & ENERGY
SIRET : 93898929000011 –  Auto-entreprise
Email : pawsandenergy@gmail.com– Téléphone : 06.47.3.81.62

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations de services proposées par [Nom de l’entreprise] dans les domaines suivants :

• Éducation comportementale chien et chat
• Naturopathie animalière
• Reiki animalier
• Pet-sitting

Article 2 – Prestations

Les prestations sont détaillées sur le site pawsandenergy.fr
L’entreprise s’engage à fournir les services dans les conditions définies lors de la prise de rendez-vous.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI (si auto-entrepreneur).
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Des frais de déplacement peuvent s’appliquer en dehors de la zone couverte (précisée sur le site ou sur devis).

Article 4 – Commande / Réservation

Toute réservation peut se faire :

• Via le formulaire en ligne
• Par téléphone ou email
  Elle devient ferme à réception de la confirmation par Paws & Energy

Article 5 – Paiement

Le règlement peut s’effectuer :

• Par virement bancaire
• Par Carte Bancaire
• Par espèces (le jour de la prestation)

Le paiement peut être demandé en totalité ou partiellement à la commande selon le service. Un acompte peut être exigé.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après la réservation effectuée à distance.
Cependant, ce droit ne s’applique pas si la prestation a été entièrement réalisée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client.

Article 7 – Annulation et report

• En cas d’annulation par le client moins de 48 h avant le rendez-vous, l’acompte reste dû.
• En cas d’empêchement de l’intervenant, la prestation sera reportée sans frais à une date convenue ensemble.

Article 8 – Responsabilités

Les conseils proposés (en comportement, naturopathie, etc.) ne remplacent en aucun cas une consultation vétérinaire.
Le client reste seul responsable de l’application des conseils et de la surveillance de son animal.
Aucune garantie de résultat ne peut être exigée.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à tout moment en contactant : pawsandenergy@gmail.com.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés par Paws & Energy (supports, fiches, photos, etc.) restent la propriété de l’auteur et ne peuvent être reproduits sans accord écrit.

Article 11 – Médiation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, voici les coordonnées du médiateur agréé :

Médiateur 77
Site web : https://www.cdad-77.fr/mediateurs-77/

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile de l’entreprise.